Conditions d’utilisation et de confidentialité

1. Objet du service

ABF Express permet de recueillir des renseignements afin de dresser un portrait financier préliminaire, d’identifier certains éléments pouvant mériter une attention et de faciliter un suivi avec un représentant autorisé.

Le formulaire et tout document automatisé qui en découle ne constituent pas, à eux seuls, une recommandation financière, fiscale, juridique ou une recommandation personnalisée de produit d’assurance.

2. Renseignements recueillis

Selon les réponses fournies, Unicio peut recueillir notamment vos coordonnées, votre situation familiale et professionnelle, des renseignements financiers, vos protections d’assurance, vos objectifs ainsi que certains renseignements relatifs à votre santé.

Nous vous demandons de fournir uniquement des renseignements exacts, pertinents et nécessaires à l’analyse demandée.

3. Consentement et protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modernisée par la Loi 25. Le consentement demandé vise des fins précises et est présenté distinctement du reste du formulaire.

Les renseignements sont utilisés pour préparer votre dossier, produire l’analyse préliminaire, assurer le suivi demandé, communiquer avec vous et respecter les obligations légales ou réglementaires applicables.

4. Encadrement des services financiers

Lorsqu’une intervention relève de l’assurance ou d’une autre activité réglementée, elle est assujettie aux règles applicables au Québec, notamment à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2) ainsi qu’aux exigences de l’Autorité des marchés financiers.

Toute recommandation ou tout conseil en assurance doit être validé et fourni, lorsqu’applicable, par un représentant dûment autorisé dans sa discipline.

5. Accès, utilisation et communication

L’accès à vos renseignements est limité aux personnes et fournisseurs qui doivent y avoir accès pour fournir le service ou assurer son fonctionnement. Unicio ne doit pas utiliser ou communiquer vos renseignements à des fins incompatibles avec celles annoncées, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.

6. Sécurité et conservation

Des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables sont appliquées afin de protéger les renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisés. Les renseignements sont conservés seulement pour la période nécessaire aux fins prévues et aux obligations légales applicables.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou, lorsque la loi le permet, retirer votre consentement. Pour exercer ces droits ou poser une question sur la confidentialité, utilisez les coordonnées officielles d’Unicio publiées sur unicio.ca.

8. Acceptation

En cochant la case de consentement du formulaire, vous confirmez avoir lu les présentes conditions, comprendre les fins du traitement de vos renseignements et consentir à leur utilisation conformément à ces conditions.